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Conception : Stylla web – Octobre 2023.
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Lois applicables
Ce texte est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce texte. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance, mais uniquement pour les visiteurs résidents de l’UE.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent texte. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du texte sera toujours considéré comme valide.
Modifications
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Contact
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Date d’entrée en vigueur : 23 octobre 2023.